SP(1992)83 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 67/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1789/91 posée par M. DE VRIES sur les droits d'auteur en matière d'oeuvre musicales projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)83
Original Reference Code
SP(1992)83
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 67/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1789/91 posée par M. DE VRIES sur les droits d'auteur en matière d'oeuvre musicales projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER (ENG)

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