SP(1992)101 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européenne
SP(1992)101 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européenne
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)101
Original Reference Code
SP(1992)101
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européenne. (FRA)
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French
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