SP(1992)112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 72/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2742/91 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'adoption de lois belges au titre de la CPE projet établi par M. Delors
SP(1992)112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 72/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2742/91 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'adoption de lois belges au titre de la CPE projet établi par M. Delors
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)112
Original Reference Code
SP(1992)112
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 72/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2742/91 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'adoption de lois belges au titre de la CPE projet établi par M. Delors (FRA)
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