SP(1992)91 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 52/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2658/91 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur la proposition visant à l'instauration d'une taxe sur l'énergie projet établi par Mme SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA
SP(1992)91 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 52/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2658/91 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur la proposition visant à l'instauration d'une taxe sur l'énergie projet établi par Mme SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SP(1992)91
Original Reference Code
SP(1992)91
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 52/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2658/91 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur la proposition visant à l'instauration d'une taxe sur l'énergie projet établi par Mme SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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