SP(1992)87 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0024/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1888/91 posée par M. DI RUPO sur l'harmonisation des permis de chasse au niveau communautaire projet établi par M. SHARRY
SP(1992)87 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0024/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1888/91 posée par M. DI RUPO sur l'harmonisation des permis de chasse au niveau communautaire projet établi par M. SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)87
Original Reference Code
SP(1992)87
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0024/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1888/91 posée par M. DI RUPO sur l'harmonisation des permis de chasse au niveau communautaire projet établi par M. SHARRY (FRA)
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