SP(1992)93 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 54/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1829/91 posée par M. MOTTOLA sur la foire internationale des Agrumes de Reggio di calabria - Risque de déclassement projet établi par M. DONDELINGER et M. MILLAN
SP(1992)93 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 54/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1829/91 posée par M. MOTTOLA sur la foire internationale des Agrumes de Reggio di calabria - Risque de déclassement projet établi par M. DONDELINGER et M. MILLAN
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SP(1992)93
Original Reference Code
SP(1992)93
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 54/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1829/91 posée par M. MOTTOLA sur la foire internationale des Agrumes de Reggio di calabria - Risque de déclassement projet établi par M. DONDELINGER et M. MILLAN (FRA)
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