SP(1992)95 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 59/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2529/91 posée par M. LAUGA sur le seuil pour l'identification du client dans le cas de l'assurance-vie projet établi par M. Sir Leon BRITTAN
SP(1992)95 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 59/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2529/91 posée par M. LAUGA sur le seuil pour l'identification du client dans le cas de l'assurance-vie projet établi par M. Sir Leon BRITTAN
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)95
Original Reference Code
SP(1992)95
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 59/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2529/91 posée par M. LAUGA sur le seuil pour l'identification du client dans le cas de l'assurance-vie projet établi par M. Sir Leon BRITTAN (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly