SP(1992)135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 96/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur la simplification des démarches administratives pour bénéficier des aides relevant des Fonds structurels projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. CARDOSO E CUNHA
SP(1992)135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 96/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur la simplification des démarches administratives pour bénéficier des aides relevant des Fonds structurels projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)135
Original Reference Code
SP(1992)135
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 96/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur la simplification des démarches administratives pour bénéficier des aides relevant des Fonds structurels projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies