SP(1992)149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 110/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2714/91 posée par M. McCUBBIN sur le TVA sur le gazole projet établi par M. Mme SCRIVENER
SP(1992)149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 110/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2714/91 posée par M. McCUBBIN sur le TVA sur le gazole projet établi par M. Mme SCRIVENER
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)149
Original Reference Code
SP(1992)149
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 110/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2714/91 posée par M. McCUBBIN sur le TVA sur le gazole projet établi par M. Mme SCRIVENER (FRA)
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