SP(1992)157 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 06 au 10 janvier 1992 (p. 1 à 21) - Semaine du 13 au 17 janvier 1992 (p. 22 à 63)
SP(1992)157 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 06 au 10 janvier 1992 (p. 1 à 21) - Semaine du 13 au 17 janvier 1992 (p. 22 à 63)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)157
Original Reference Code
SP(1992)157
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 06 au 10 janvier 1992 (p. 1 à 21) - Semaine du 13 au 17 janvier 1992 (p. 22 à 63) (FRA)
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