SP(1992)140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 101/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/91 posée par M. LANNOYE et autres sur la production de viande bovine dans la Communauté européenne projet établi par M. MAC SHARRY et M. ANDREISSEN
SP(1992)140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 101/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/91 posée par M. LANNOYE et autres sur la production de viande bovine dans la Communauté européenne projet établi par M. MAC SHARRY et M. ANDREISSEN
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SP(1992)140
Original Reference Code
SP(1992)140
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 101/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/91 posée par M. LANNOYE et autres sur la production de viande bovine dans la Communauté européenne projet établi par M. MAC SHARRY et M. ANDREISSEN (FRA)
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