SP(1992)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 111/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2825/91 et 2924/91 posée par M. PIERROS et MME PEIJS sur le marché intérieur des jeux de hasard projet établi par M. BANGEMANN
SP(1992)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 111/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2825/91 et 2924/91 posée par M. PIERROS et MME PEIJS sur le marché intérieur des jeux de hasard projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)150
Original Reference Code
SP(1992)150
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 111/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2825/91 et 2924/91 posée par M. PIERROS et MME PEIJS sur le marché intérieur des jeux de hasard projet établi par M. BANGEMANN (ENG)
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