SP(1992)139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 100/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2894/91 posée par MM. AMENDOLA et BETTINI sur l'organisation à Gênes (Italie) des "Colombiane '92" et le respect de la législation communautaire en matière de marchés publics de travaux et d'environnement projet établi par M. BANGEMANN et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)139
Original Reference Code
SP(1992)139
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 100/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2894/91 posée par MM. AMENDOLA et BETTINI sur l'organisation à Gênes (Italie) des "Colombiane '92" et le respect de la législation communautaire en matière de marchés publics de travaux et d'environnement projet établi par M. BANGEMANN et M. RIPA DI MEANA (FRA)

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