SP(1992)182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 116/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2400/91 posée par M. Wijssenbeek sur le contrôle des temps de conduite et de repos dans le secteur des transports projet établi par M. M. Van Miert

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)182
Original Reference Code
SP(1992)182
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 116/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2400/91 posée par M. Wijssenbeek sur le contrôle des temps de conduite et de repos dans le secteur des transports projet établi par M. M. Van Miert (FRA)

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French

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