Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEE, du 09.04.1959, concernant la catastrophe survenue à Madagascar.
Projet de proposition de résolution de la commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Assemblée parlementaire européenne.
Proposition de résolution présentée par les groupes politiques lors de la séance du 15.04.1959 de l'APE.
Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 15.04.1959 de l'Assemblée.
Note introductive comportant la résolution de l'Assemblée.
Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 21e session, du 05.05.1959, au sujet de l'aide financière que la Commission de la CEE se propose de donner à Madagascar.
Note de présentation des propositions de la Commission de la CEE concernant les projets spéciaux de secours à Madagascar.
Travaux du Comité des représentants permanents au sujet des projets spéciaux de secours à Madagascar.
Note avec deux projets de décision, le premier portant dérogation à certaines prescriptions du règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, et le deuxième portant approbation des projets spéciaux de secours à Madagascar retenus pour le financement par le Fonds de développement.
Procédure écrite d'approbation des deux projets de décision.
Décision portant dérogation à certaines prescriptions du règlement n°5.
Publication au Journal officiel du 17.08.1959.
Décision portant approbation des projets spéciaux de secours à Madagascar retenus pour le financement par le Fonds de développement.
Extraits de presse et correspondance diverse.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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