Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEE, du 09.04.1959, concernant la catastrophe survenue à Madagascar. Textes d, i et nl
Projet de proposition de résolution de la commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Proposition de résolution présentée par les groupes politiques lors de la séance du 15.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 15.04.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Note introductive avec la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la catastrophe survenue à Madagascar, 20.04.1959. Textes d, i et nl
Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 21ème session, du 05.05.1959, au sujet de l'aide financière que la Commission de la CEE se propose de donner à Madagascar. Textes d, i et nl de deux notes introductives
Note de présentation des propositions de la Commission de la CEE concernant les projets spéciaux de secours à Madagascar, juin 1959
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents au sujet des projets spéciaux de secours à Madagascar, juin 1959. Textes d partiellement
Note avec deux projets de décision, le premier portant dérogation à certaines prescriptions du règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, et le deuxième portant approbation des projets spéciaux de secours à Madagascar retenus pour le financement par le Fonds de développement, 29.06.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Procédure écrite d'approbation des deux projets de décision, juillet 1959
Note introductive concernant la procédure d'approbation des propositions de financement dans le cadre du Fonds de développement, 25.07.1959
Texte d
Décision portant dérogation à certaines prescriptions du règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, 27.07.1959. Textes d, i et nl
Publication au Journal officiel du 17.08.1959
Décision portant approbation des projets spéciaux de secours à Madagascar retenus pour le financement par le Fonds de développement. Textes d, i et nl
Publication au Journal officiel du 17.08.1959
Extraits de presse et correspondance diverse

[182/59;fr;de;it;nl];[201/59;fr;de;it;nl];[203/59;fr;de;it;nl];[R 255/59;fr;de;it;nl];[R 255/59;fr;de;it;nl];[R 408/59;fr;de];[R 432/59;fr;de];[R 447/59;fr;de;it;nl];[R 569/59;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.