Documents concernant le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Documents concernant le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Documents from 11 April 1959 to 10 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la Commission relative à la situation de trésorerie du Fonds
Transmission de la lettre de la Commission au Coreper. Textes d, i et nl
Information publiée au Journal officiel
Lettre du secrétaire exécutif de la Commission transmettant: - l'échéancier des paiements à effectuer au cours du 3ème trimestre - la situation de trésorerie à la date du 30.06.1959 - le compte rendu sur l'état de l'avancement des opérations du Fonds, arrêté à la date du 30.06.1959 Textes d, i et nl
Lettre de transmission au Coreper Textes d, i et nl
Extrait du Journal officiel relatif à l'information concernant le financement par le Fonds d'un projet d'investissement de caractère économique présenté par la République de Côte d'Ivoire et sur l'aménagement d'un port de pêche à Abidjan
Extrait du Journal officiel concernant l'avis d'adjudication pour un projet financé par la CEE et relatif à la construction du béton du sol et de l'asphalte de surface totale de voirie de 93.744 m² à Stanleyville (Congo belge)
Lettre de transmission au Coreper. Textes d, i et nl
Extrait du Journal officiel du 10.11.1959 sur la situation de trésorerie du Fonds à la date du 30.09.1959
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.