Documents concernant le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.

Documents from 11 April 1959 to 10 November 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-1128
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1959.01128.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de la Commission relative à la situation de trésorerie du Fonds
Transmission de la lettre de la Commission au Coreper. Textes d, i et nl
Information publiée au Journal officiel
Lettre du secrétaire exécutif de la Commission transmettant: - l'échéancier des paiements à effectuer au cours du 3ème trimestre - la situation de trésorerie à la date du 30.06.1959 - le compte rendu sur l'état de l'avancement des opérations du Fonds, arrêté à la date du 30.06.1959 Textes d, i et nl
Lettre de transmission au Coreper Textes d, i et nl
Extrait du Journal officiel relatif à l'information concernant le financement par le Fonds d'un projet d'investissement de caractère économique présenté par la République de Côte d'Ivoire et sur l'aménagement d'un port de pêche à Abidjan
Extrait du Journal officiel concernant l'avis d'adjudication pour un projet financé par la CEE et relatif à la construction du béton du sol et de l'asphalte de surface totale de voirie de 93.744 m² à Stanleyville (Congo belge)
Lettre de transmission au Coreper. Textes d, i et nl
Extrait du Journal officiel du 10.11.1959 sur la situation de trésorerie du Fonds à la date du 30.09.1959

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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