Document de travail de la Commission de la CEE concernant les conclusions provisoires de l'examen des projets présentés au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer à la fin de juin 1959, juillet 1959
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 65ème réunion, du 28.07.1959, concernant la procédure d'approbation des propositions de financement des projets d'investissement économique. Texte d d'une note introductive
Travaux du Comité des représentants permanents concernant les problèmes liés à la présentation et à la publicité à donner aux projets d'investissement. Texte d d'une note
Extraits de presse et correspondance diverse

[R 548/59;fr];[R 569/59;fr;de];[R 734/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.