Procédure d'approbation des projets soumis au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Procédure d'approbation des projets soumis au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Documents from [05/1959] to [10/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission de la CEE concernant les conclusions provisoires de l'examen des projets présentés au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer à la fin de juin 1959.
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 65e réunion du 28.07.1959, concernant la procédure d'approbation des propositions de financement des projets d'investissement économique et concernant les problèmes liés à la présentation et à la publicité à donner aux projets d'investissement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Extraits de presse et correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.