Procédure d'approbation des projets soumis au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.

Documents from [05/1959] to [10/1959]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-1078
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission de la CEE concernant les conclusions provisoires de l'examen des projets présentés au Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer à la fin de juin 1959.
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 65e réunion du 28.07.1959, concernant la procédure d'approbation des propositions de financement des projets d'investissement économique et concernant les problèmes liés à la présentation et à la publicité à donner aux projets d'investissement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Extraits de presse et correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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