Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les p... (CM2/1959-1075)

Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au fonctionnement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général

Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au fonctionnement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général

Documents from 15 June 1959 to 17 August 1959

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HAEU Reference Code

CM2/1959-1075

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.01075.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note introductive concernant la proposition de la Commission de la CEE relative à la répartition des crédits du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, 15.06.1959
Version rivisée de la note introductive
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration, sur base des propositions de la Commission de la CEE, d'un projet de décision relatif à la répartition des crédits du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, juin 1959. Textes d partiellement
Note avec le projet de décision portant répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général, 03.07.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des représentants permanents, du 23.07.1959
Extrait du projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil de la CEE, du 25.07.1959, relatif à l'adoption du projet de décision
Décision du Conseil de la CEE portant répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général, 25.07.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Publication au Journal officiel du 17.08.1959
Extrait de presse et correspondance diverse

Keywords

[R 410/59 REV;fr;de];[R 459/59;fr;de;it;nl];[R 466/59;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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