Note introductive et version révisée de la note concernant la proposition de la Commission de la CEE relative à la répartition des crédits du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'élaboration, sur base des propositions de la Commission de la CEE, d'un projet de décision relatif à la répartition des crédits du Fonds de développement.
Note avec le projet de décision portant répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les PTOM au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général.
Extrait du projet de procès-verbal de la 64e réunion du Comité des représentants permanents.
Extrait du projet de procès-verbal de la 22e session du Conseil de la CEE du 25.07.1959, relatif à l'adoption du projet de décision.
Décision du Conseil de la CEE portant répartition des montants à consacrer par les Fonds de développement pour les PTOM au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général.
Publication au Journal officiel du 17.08.1959.
Extrait de presse et correspondance diverse.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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