Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans les pays et territoires d'outre-mer
Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans les pays et territoires d'outre-mer
Document date: [10/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-1016
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission de l'Association des pays et territoires d'outre-mer et de la délégation chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires associés d'Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l'association de la CEE avec les pays et territoires d'outre-mer ainsi que sur les problèmes de l'information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu'en Afrique.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.