Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans les pays et territoires d'outre-mer
Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans les pays et territoires d'outre-mer
Document date: [10/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Texte d du projet de rapport sur les problèmes juridiques et politiques et sur les problèmes de l'information, octobre 1959
Rapport de la commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer et de la délégation chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires associés d'Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l'association de la CEE avec les pays et territoires d'outre-mer ainsi que sur les problèmes de l'information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu'en Afrique, octobre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance relative à la transmission du rapport
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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