Pièces concernant le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Pièces concernant le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer.
Documents from 11 April 1959 to 10 November 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-1202
Original Reference Code
CM2/1959-1128
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de la Commission relative à la situation de trésorerie du fonds.
Transmission de la lettre de la Commission au Coreper.
Lettre de transmission au Coreper.
Extrait du Journal officiel relatif à l'information concernant le financement par le Fonds d'un projet d'invesissement de caractère économique présenté par la République de la Côte-d'Ivoire et sur l'aménagement d'un port de pêche à Abidjan.
Extrait du Journal officiel du 10.11.1959 sur la situation de trésorerie du Fonds à la date du 30.09.1959.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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