COM(1993)377 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL (1994-1996) D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES COOPERATIVES, DES MUTUALITES, DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS DANS LA COMMUNAUTE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI
COM(1993)377 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL (1994-1996) D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES COOPERATIVES, DES MUTUALITES, DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS DANS LA COMMUNAUTE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1993)0377
Original Reference Code
COM(1993)377
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0167
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL (1994-1996) D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES COOPERATIVES, DES MUTUALITES, DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS DANS LA COMMUNAUTE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI (DEU)
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