Document de réflexion sur le bilan annuel du Code de conduite du Parlement européen, 11/06/1991.
Bilan annuel 1991 d’application du Code de conduite, 05/06/1991.
Projet de révision du Code de conduite, pas de date.
Note de Marco Aguiriano à l’attention de Dietmar Nickel sur la révision du Code de conduite, 22/03/1993.
Note de Francesca Ratti à l’attention des Secrétaires généraux des Groupes politiques sur l’adoption du texte pour le Code de conduite, 29/08/1991.
Note de Harald Romer à l’attention des Secrétaires généraux des Groupes politiques sur une proposition de conclusion concernant l’application du Code de conduite, 24/06/1991.

French

Textual