Copie du Code de conduite adopté par le Conseil le 2 octobre 1995, 10/10/1995.
Correspondance entre Joan Cornet Prat et Enrico Vinci (Secrétaire général du Parlement européen) sur la suite des travaux sur le Code de conduite, 30/05/1995.
Note d’Antoine Cahen à l’attention des membres du Groupe de travail Code de conduite sur les dernières propositions formulées pour le Code de conduite, 03/03/1995.
Note d’Odilia Henriques à l’attention de Pauline Green sur le Code de conduite, 24/02/1995.
Note de Richard Corbett à l’attention de Pauline Green sur le Code de conduite, 23/02/1995.
Texte du Code de conduite révisé suite à la réunion du 27 janvier 1995, 01/02/1995.
Projet de Code de conduite concernant les relations entre le parlement et la Commission suite à l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, 06/01/1995.
Note de Pauline Green à l’attention de Karel Van Miert (commissaire de la Commission des Communautés européennes) sur la rencontre concernant le Code de conduite, 28/02/1995.
Texte du Code de conduite révisé suite aux réunion, 07/02/1996-23/02/1996.
Résumé de la décision concernant la réunion de la Conférence des Présidents le 16 février 1995 à Strasbourg, 20/02/1995.

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Textual