Médiateur européen

Documents from 02 October 1993 to 04 September 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1053
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Note de Joan Cornet Prat à l’attention de Jacob Söderman sur la conférence paneuropéenne sur l’éducation et la formation des adultes, les 12 et 14 décembre 1996, Barcelone.
Note de Joan Cornet Prat à l’attention des conseillers politiques sur la réduction des membres du GPSE pour l’élection du Médiateur, 10/07/1995.
Note de Guido Van Den Berghe à l’attention de Terry Wynn et John Tomlinson sur le projet de rapport concernant l’état prévisionnel et budgétaire du Parlement européen et sur l’état prévisionnel des recettes et dépenses du Médiateur pour l’exercice 1997, 07/05/1996.
Note de Pablo Ibanez à l’attention de Pauline Green sur la nomination au poste de Médiateur et les auditions de la commission des Pétitions, 21/06/1995.
Note de Pablo Ibanez à l’attention de Pauline Green sur les critères de sélections pour la nomination d’un Médiateur, 31/05/1995.
Note de Joan Cornet Prat à l’attention des Présidents de Délégation sur le calendrier décidé par la Conférence des Présidents pour la nomination du Médiateur européen, 18/05/1995.
Note de Pablo Ibanez à l’attention de Pauline Green sur les nouvelles propositions de modification de l’article 159 du Règlement et la nomination du Médiateur, 28/04/1995.
Deuxième rapport sur la modification de l’article 159 du Règlement du Parlement européen concernant la nomination du Médiateur, 21/02/1995.
Note de Klaus Hänsch (président du PE) à l’attention du secrétariat du GPSE sur l’avis du jurisconsulte sur la question des effets d’une éventuelle modification du règlement concernant la nomination du Médiateur, 07/12/1994.
Note de Doriano Dragoni à l’attention de Joan Cornet Prat sur l’élection du candidat au poste de Médiateur par la commission des Pétitions, 25/10/1994.
Note de Doriano Dragoni à l’attention de Pauline Green sur la concertation des membres du GPSE de la commission des Pétitions sur le candidat au poste de Médiateur européen et sur la stratégie pour le vote en commission, 17/10/1994.
Dossier de candidature de Bill Newton au poste de Médiateur européen, 04/10/1994.
Note de Dietmar Nickel à l’attention de Jean-Pierre Cot sur le statut du Médiateur, 06/12/1993.
Dossier de candidature de Marc Galle au poste de Médiateur européen, 02/10/1993.
Note de Pablo Ibanez à l’attention des membres du GPSE sur l’audition des candidats pour le poste de Médiateur, 03/07/1995.
Dossier des candidatures déposées suite à l’appel du 30 juillet 1994 et à l’appel du 23 juin 1995, 20/06/1995.
Mémorandum sur les auditions des candidats au poste de premier Médiateur européen les mercredi 28 et jeudi 29 juin 1995, 03/07/1995.
Note à l’attention de Pablo Ibanez à l’attention du Bureau sur la nomination au poste de Médiateur et procédure pour les auditions en commission des Pétitions, 26/06/1995.
Mémorandum sur le poste de Médiateur européen concernant les auditions des six candidats par la commission des Pétitions les 28 et 29 juin 1995, 21/06/1995.
Note sur le rôle du Médiateur parlementaire en Finlande, 30/05/1995.
Curriculum Vitae de Jacob Söderman, pas de date.
Document de travail de la Direction Générale de la Recherche sur le Médiateur européen et les Médiateurs nationaux à travers des tableaux comparatifs, 13/03/1995.
Note de Pablo Ibanez à l’attention des membres du GPSE sur la modification du Règlement intérieur concernant la nomination du Médiateur, 27/02/1995.
Note de Richard Corbett à l’attention de Pauline Green sur les règles de conduites, 23/02/1995.

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English, French

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Textual

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Notes

Notes and Remarks

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