Médiateur européen

Documents from 08 October 1992 to 29 April 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1057
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

Note de Joan Cornet Prat à l’attention des membres du Bureau du GPSE sur le rapport Ford concernant le Code de conduite pour des représentants d’intérêts et le rapport Spiers sur les Intergroupes, 29/04/1997.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Pauline Green sur les rapports Ford et Newman, 16/04/1996.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Pauline Green sur le rapport Ford concernant la déontologie des lobbyistes, 15/04/1997.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Pauline Green sur la déclaration des intérêts financiers des membres, 12/07/1996.
Rapport à la Conférence des Présidents, 13/03/1996.
Note de David Harley à l’attention des Secrétaires généraux des Groupes politiques sur le Groupe de Travail des représentants des présidents de groupes sur le lobbying et les intérêts des députés, 26/01/1996.
Note de Pablo Ibanez à l’attention de Pauline Green sur le vote du rapport Ford sur le lobbying, 18/01/1996.
Note de José Carlos Marin à l’attention de Pauline Green sur le vote du rapport Ford, 17/01/1996.
Corrigendum au rapport de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités sur le lobbying au Parlement européen, 11/01/1996.
Document de travail sur la transparence et l’intérêt financiers des membres du Parlement européen, mars 1995.
Document de travail sur les règles régissant le lobbying dans les Parlements nationaux des Etats membres, avril 1995.
Rapport sur le lobbying au sein de la commission du Règlement, de la vérification des pouvoirs et des Immunités du Parlement européen, 27/09/1995.
Rapport sur la modification de l’annexe 1 du Règlement intérieur concernant la transparence et les intérêts financiers des députés, 27/09/1995.
Note d’Heinrich Rolvering à l’attention de Monsieur Verheirstraeten (coordinateur des Secrétaires généraux des Groupes politiques) sur le registre des représentants d’intérêts, 28/03/1994.
Rapport de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités sur une règlementation de la représentation d’intérêts auprès du parlement européen, 16/03/1994.
Rapport du Comité (de la commission ?) des Affaires institutionnelles sur l’indépendance des membres des institutions communautaires, 28/01/1994.
Projet de rapport sur une réglementation de la représentation d’intérêts auprès du Parlement européen, 03/03/1994.
Propositions pour le Bureau élargi en vue d’établir des règles régissant la représentation des groupes d’intérêts particuliers au Parlement européen, 08/10/1992.
Projet de mise en place d’une base de données commune pour les groupes d’intérêts, 02/06/1993.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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