Dossier concernant la 1ère révision triennale du règlement général du personn... (CM1-4331)

Dossier concernant la 1ère révision triennale du règlement général du personnel de la CECA

Dossier concernant la 1ère révision triennale du règlement général du personnel de la CECA

Documents from 10 March 1960 to 10 November 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4331

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00088_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Intervention du président du Conseil spécial de ministres de la CECA sur la révision du règlement général CECA lors de la 33ème session CEE et de la 26ème session CEEA, 20 et 21.06.1960; Lettre aux chefs des délégations des États membres relative, notamment, à la révision du règlement général; Lettre du président de la Commission des présidents au président du Conseil relative aux modifications à apporter à l'article 18 du règlement général de la CECA. Texte d; Lettre du président des Conseils au président de la Commission des présidents de la CECA relative à la procédure de révision du règlement général. Texte d; Propositions de la commission du règlement prévue à l'article 46 du statut; Sommaire des conclusions de la réunion du 15.07.1960

Keywords

508_1960_INIT; 554_1960_INIT; 681_1960_INIT