Statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté. 1954
Statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté. 1954
Documents from 28 September 1954 to 07 December 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Échange de correspondance comportant notamment des observations sur le projet de statut de personnalités communautaires ou d'États membres et de l'association du personnel de la Haute Autorité; Note du secrétariat du Conseil sur l'avant-projet de statut, septembre 1954; Observation sur le statut par la commission de quatre présidents, décembre 1955; Procédure envisagée pour l'élaboration du projet de statut, janvier/février 1955; Projet de statut, mars 1955; Travaux de la Commission de coordination, février/mars 1955; Travaux de la Commission des quatre présidents, octobre 1954; Travaux du Conseil, 21 et 22.03.1955
127_1955_INIT; 169_1955_INIT; 183_1955_INIT; 224_1955_INIT; 277_1955_INIT; 280_1955_INIT; 280_1955_REV; 833_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.