Statut du personnel de la CECA
Documents from 09 February 1956 to 06 November 1956Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Annexes prévues au statut du personnel relatives à la Cour de justice, octobre 1956; Annexes prévues au statut du personnel relatives à la Cour de justice, texte révisé, novembre 1956; Annexes prévues au statut du personnel, texte révisé, octobre 1956; Communication aux agents du secrétariat du Conseil du projet d'annexes au statut, février 1956; Décision de la Cour de justice concernant son autorité investie du pouvoir de nomination; Notes sur la préparation et la mise en vigueur du règlement général; Projet d'annexes au statut, juillet 1956; Tableau de concordance entre grades et fonctions.
Textes d, i et nl; Texte d; Texte du statut et du règlement général; Texte i; Texte nl
244_1956_INIT; 277_1956_INIT; 484_1956_REV+; 631_1956_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.