Communication au personnel relative aux avances sur traitement. Texte d au verso.; Communiqué n° 4 sur la réunion des représentants des associations européennes intergouvernementales et communautaires; Compte rendu de la 57ème réunion du comité des intérêts communs, 25.10.1960; Compte rendu de la 58ème réunion du comité des intérêts communs, 08.11.1960; Compte rendu de la 59ème réunion du comité des intérêts communs, 02.12.1960; Convocation de la commission de révision du règlement général; Document de travail de la Haute Autorité relatif aux facilités accordées par la direction des douanes de Luxembourg aux institutions et fonctionnaires de la CEE; Note de la direction de l'administration de l'APE relative à la proposition de modification de l'annexe II aux conditions d'engagement des auxiliaires; Note de la Haute Autorité à la Commission des présidents relative au rapport du comité des intérêts communs au sujet du cadre du service des publications de la Haute Autorité; Note de service n° 190 de la direction de l'administration de la Haute Autorité relative aux frais de voyage Luxembourg-Bruxelles et retour; Note du directeur de l'administration de l'APE au comité des intérêts communs relative aux problèmes soulevés par les dispositions des traités prévoyant des exemptions d'impôts; Note du directeur de l'administration du Conseil au secrétariat général relative au rapport du comité des intérêts communs; Remarques du comité des intérêts communs sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA et sur les incidences qu'entraînerait l'application de ce projet pour le personnel du statut CECA; Réunion du comité des intérêts communs, 02.12.1960

453_1960_INIT; 454_1960_INIT; 684_1960_INIT; 685_1960_INIT; 697_1960_INIT; 708_1960_INIT; 742_1960_INIT; 764_1960_INIT

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.