Élaboration du statut des agents des institutions de la Communauté (CM1-4310)

Élaboration du statut des agents des institutions de la Communauté

Élaboration du statut des agents des institutions de la Communauté

Documents from 08 October 1954 to 22 December 1954

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4310

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00076_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis du personnel de la Cour de justice sur le projet de statut, 17.01.1955; Correspondance, novembre 1954; Mémorandum du Président de la Haute Autorité sur le statut des fonctionnaires, 25.10.1954; Note au président du Conseil pour les points ayant figuré à l'ordre du jour de la réunion de la commission des quatre présidents du 11.10.1954; Nouvel avant-projet de statut avec avant-projet d'échelle d'indices de traitements, novembre 1954; Observations du comité de l'association du personnel de la Haute Autorité sur le projet de statut, 17.01.1955; Rapport du personnel du secrétariat général du Conseil sur le projet de statut, 22.12.1954

Keywords

317_1954_INIT