Couverture des risques de maladie; Documents concernant les questions suivantes :

- avant-projet de règlement de la caisse de prévoyance

- classement des fonctionnaires

- pensions

- barême de traitements et indemnité de résidence

- renseignements sur la conférence pour l'organisation de la Communauté européenne de défense; Étude du professeur Gaudemet sur les problèmes posés par un statut des fonctionnaires et les types de solutions apportées par des statuts nationaux; Étude sur les différences existant entre les dispositions régissant le personnel de la Haute Autorité et celui de l'Assemblée commune; Examen du problème des pensions et projet de création d'une caisse de prévoyance; Mémorandum concernant les principes du statut définitif du personnel de la Communauté; Note sur l'autonomie administrative des Assemblées parlementaires; Pensions: garantie des droits acquis; Projet de lettre d'engagement pour le personnel non auxiliaire; Projet de lettre d'engagement pour les agents de la Cour

Projet de statut provisoire des agents de la Cour; Projet de règlement provisoire du personnel de la Communauté et notes concernant ce projet; Projet de règlement provisoire du personnel de la Cour de justice; Règlement provisoire du personnel de la Communauté

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.