11ème à 21ème réunions (comptes rendus) du comité chargé d'élaborer un projet de statut du personnel de la Communauté
11ème à 21ème réunions (comptes rendus) du comité chargé d'élaborer un projet de statut du personnel de la Communauté
Documents from 10 September 1953 to 20 November 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Comptes rendus des réunions suivantes :
- 11ème réunion, 10.09.1953
- 12ème réunion, 21.09.1953
- 14ème réunion, 14.10.1953
- 15ème réunion, 21.10.1953
- 17ème réunion, 07.11.1953
- 18ème réunion, 10.11.1953
- 19ème réunion, 11.11.1953
- 20ème réunion, 18.11.1953
- 21ème réunion, 20.11.1953
Thèmes principaux :
- principes du statut du personnel de la Communauté
- interprétation du paragraphe 7 de la convention sur les dispositions transitoires
- informations à la presse par des agents des institutions conduisant à la mention du "Service de presse des institutions"
NB. Les comptes rendus des 13ème et 16ème réunions manquent
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.