Élaboration du statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté. 1954/1955
Élaboration du statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté. 1954/1955
Document date: 22 December 1954
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-4316
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00100_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis de la commission de la comptabilité de l'Assemblée commune et note concernant le régime des pensions; Avis du comité du personnel de l'Assemblée commune, décembre 1954; Nouvel avis du comité du personnel de l'Assemblée commune, mai 1955; Observations et avis de la commission de la comptabilité de l'Assemblée commune à l'intention et sur initiative de la commission des quatre présidents; Tableau synoptique des positions de la commission de la comptabilité...et du personnel de l'Assemblée commune par rapport à l'avant-projet et au projet du statut
Conditions of Access and Use
Languages
German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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