- 10ème réunion, 09.07.1953, compte rendu; - 2ème réunion, 04.03.1953

Projet de cadre de discussion

Compte rendu de la réunion

; - 3ème réunion, 13.03.1953, compte rendu; - 4ème réunion, 20.03.1953, compte rendu

Exposé du représentant de la Haute Autorité en ce qui concerne les privilèges et immunités; - 5ème réunion, 29.04.1953, compte rendu

Principales questions traitées :

- rémunération des traducteurs

- répartition en 4 grades des agents; - 6ème réunion, 21.05.1953, compte rendu; - 7ème réunion, 12.06.1953, compte rendu; - 8ème réunion, 26.06.1953, compte rendu; - 9ème réunion, 01.07.1953, compte rendu; NB : Pour l'approbation des comptes rendus, appelés parfois procès-verbaux, il y a lieu de se référer à la/(aux) réunion(s) suivante(s) :

- 1ère réunion, 24.02.1953

Procès-verbal

Mémorandum sur le principes du statut et les clauses des contrats d'engagement en attendant le statut

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.