Élaboration du statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté (CM1-4315)

Élaboration du statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté

Élaboration du statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté

Documents from 27 January 1955 to 10 November 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4315

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00099_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents et travaux de la commission des quatre présidents concernant la caisse de prévoyance et notamment ses opérations entre le 20.06.1953 et le 30.06.1954; Documents issus des travaux de la commission des quatre présidents, janvier/février 1955 et notamment un document d'observations et de justifications article par article; Examen par la commission des quatre présidents :

- des observations des différentes institutions de la Communauté

- des observations du personnel des institutions de la Communauté; Extrait de "la fonction publique" française concernant les catégories d'emplois et traitements correspondants; Liste des emplois correspondant à chaque grade et projet d'échelle de traitement de base du personnel; Note analytique du Conseil sur les travaux de la commission des quatre présidents du 24.03.1955; Projet de statut révisé; Projet de statut révisé 2; Travaux de la commission des quatre présidents avec un nouveau projet de statut, 15.02.1955; Travaux de la commission des quatre présidents, notamment en ce qui concerne le régime de pension

Keywords

400_1955_INIT