Élaboration d'un règlement provisoire et du statut des agents des institution... (CM1-4309)

Élaboration d'un règlement provisoire et du statut des agents des institutions de la Communauté

Élaboration d'un règlement provisoire et du statut des agents des institutions de la Communauté

Documents from 16 May 1953 to 27 July 1954

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4309

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00075_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté, élaboré par MM. Paul Fin, membre de la Haute Autorité, et Jacques Rueff, juge à la Cour de justice; Commission de la comptabilité de l'Assemblée commune: extrait du rapport de M. Sassen; Correspondance de personnalités communautaires et ministérielles des États membres ayant trait à l'élaboration d'un statut du personnel de la Communauté, décembre 1953; Documents de la réunion de la commission des quatre présidents du 05.01.1954; Remarques de personnalités communautaires; Situation des fonctionnaires nationaux engagés par des organismes internationaux : lettre du Conseil de l'Europe du 16.05.1953 et projet de loi luxembourgeoise du 31.03.1953; Travaux du comité du statut et de la commission des quatre présidents pour l'élaboration d'un règlement provisoire du personnel de la Communauté, juin/août 1953

Keywords

1067_1953_INIT; 345_1953_INIT; 449_1954_INIT