Travaux de la commission des quatre présidents relatifs à l'élaboration du st... (CM1-4311)

Travaux de la commission des quatre présidents relatifs à l'élaboration du statut des agents des institutions de la Communauté

Travaux de la commission des quatre présidents relatifs à l'élaboration du statut des agents des institutions de la Communauté

Documents from 11 December 1953 to 11 March 1954

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4311

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00078_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document portant sur la conception générale et les principes du statut

Annexes au document :

- options soumises à la commission des quatre présidents suite aux avis des chefs d'administration des quatre institutions

- avant-projet de statut; Édition révisée du projet de statut; Examen des remarques de l'Assemblée commune, décembre 1953/janvier 1954; Examen du renouvellement des contrats d'engagement en attendant l'entrée en vigueur du statut du personnel; Extraits des comptes rendus des 8ème et 9ème réunions de la commission des quatre présidents relatifs au régime de pension; Projet de statut

Keywords

615_1954_INIT; 633_1954_INIT; 661_1954_INIT; 664_1954_INIT; 917_1954_INIT