Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de la Communauté
Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de la Communauté
Documents from 04 October 1961 to 19 January 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance entre le président de la commission de contrôle et le secrétaire général du Conseil concernant la mise au point des dossiers individuels; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils CEE/CEEA, 05.12.1961; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils CEE/CEEA, 13 et 14.11.1961; Lettre du président de la commission des présidents aux présidents des Conseils CEE/CEEA; Note concernant la mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de la 60ème session CEE et de la 46ème session CEEA; Procès-verbal de la 44ème séance de la commission des présidents, 14.11.1961; Procès-verbal de la 47ème séance de la commission des présidents, 19.12.1961; Projet de statut du personnel
ST_44_1961_INIT; ST_46_1961_INIT; ST_47_1961_INIT; ST_495_1961_EXT; ST_579_1961_EXT; ST_581_1961_EXT; ST_582_1961_EXT; ST_608_1961_INIT; ST_747_1961_INIT; ST_8_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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