COM(1992)359 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (présentée par la Commission)
COM(1992)359 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (présentée par la Commission)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1992)0359
Original Reference Code
COM(1992)359
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/9002
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Date indicative : 07/08/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (présentée par la Commission) (FRA)
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