CM1/1956-31 52ème réunion de la Commission de coordination, 14 et 15.06.1956

Documents from 09 June 1956 to 30 July 1956
Reference Code
CM1/1956-31
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00031_001
Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Listes de délégations; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 24.05.1956

- travaux du comité des relations commerciales du Conseil d'association Royaume-Uni/CECA

- sommaire des décisions du Conseil non-publicité des délibérations du Conseil

- conclusion de traités, conventions et accords : compétences respectives Haute Autorité/Conseil

- droits de douane sur produits sidérurgiques appliqués par l'Allemagne

- travaux de l'OECE intéressant la CECA; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 51ème réunion

- avis conforme : mécanisme financier pour l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

- suspension provisoire des droits sur des fontes hématites d'affinage

- fer-blanc : nouvelle définition

- admission d'experts industriels aux réunions dans le cadre du Conseil

- composition de la commission des experts en matière de transports

- 4ème rapport annuel aux Parties Contractantes au GATT

- GATT : abaissements tarifaires consentis par l'Allemagne et la France; Projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Proposition de modifications et approbation des projets de comptes rendus de la réunion et de la réunion restreinte; Texte d

Keywords

473_1956_REV+; 474_1956_REV; 509_1956_REV; 510_1956_REV; 519_1956_INIT; 521_1956_INIT; 522_1956_REV

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