SP(1980)128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0054/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/79 posée par Mme ROUDY sur l'entrée de la Grèce dans la Communauté - Comité consultatif des consommateurs projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)128
Original Reference Code
SP(1980)128
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0054/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/79 posée par Mme ROUDY sur l'entrée de la Grèce dans la Communauté - Comité consultatif des consommateurs projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (FRA)
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