SP(1980)151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0074/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/79 posée par Mme EWING sur les droits des petites collectivités locales à bénéficier de la fourniture d'énergie projet établi par M. GIOLITTI
SP(1980)151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0074/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/79 posée par Mme EWING sur les droits des petites collectivités locales à bénéficier de la fourniture d'énergie projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0074/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/79 posée par Mme EWING sur les droits des petites collectivités locales à bénéficier de la fourniture d'énergie projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0074/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/79 posée par Mme EWING sur les droits des petites collectivités locales à bénéficier de la fourniture d'énergie projet établi par M. GIOLITTI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0074/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/79 posée par Mme EWING sur les droits des petites collectivités locales à bénéficier de la fourniture d'énergie projet établi par M. GIOLITTI (DEU)
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