SP(1980)163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 724/79 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation des mesures de politique des transports avec les Etats limitrophes de la Communauté projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)163
Original Reference Code
SP(1980)163
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 724/79 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation des mesures de politique des transports avec les Etats limitrophes de la Communauté projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 724/79 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation des mesures de politique des transports avec les Etats limitrophes de la Communauté projet établi par M. BURKE (ENG)
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