SP(1980)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/79 posée par MME SCHLEICHER sur l'harmonisation des législations dans les domaines phytosanitaire et alimentaire projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/79 posée par MME SCHLEICHER sur l'harmonisation des législations dans les domaines phytosanitaire et alimentaire projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/79 posée par MME SCHLEICHER sur l'harmonisation des législations dans les domaines phytosanitaire et alimentaire projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/79 posée par MME SCHLEICHER sur l'harmonisation des législations dans les domaines phytosanitaire et alimentaire projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/79 posée par MME SCHLEICHER sur l'harmonisation des législations dans les domaines phytosanitaire et alimentaire projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly