SP(1980)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1137/79 posée par M. LINDE sur les éléments combustibles pour centrales nucléaires dans les Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. BRUNNER
SP(1980)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1137/79 posée par M. LINDE sur les éléments combustibles pour centrales nucléaires dans les Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)145
Original Reference Code
SP(1980)145
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1137/79 posée par M. LINDE sur les éléments combustibles pour centrales nucléaires dans les Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. BRUNNER (FRA)
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