SP(1980)135 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1410/79 posée par MM. TOLMAN et FRUH - Abattement à la base le calcul des montants compensatoires monétaires (MCM)
SP(1980)135 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1410/79 posée par MM. TOLMAN et FRUH - Abattement à la base le calcul des montants compensatoires monétaires (MCM)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)135
Original Reference Code
SP(1980)135
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1410/79 posée par MM. TOLMAN et FRUH - Abattement à la base le calcul des montants compensatoires monétaires (MCM) (FRA)
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