SP(1980)110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0037/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1008/79 posée par Mme von ALEMANN sur la date d'emballage des oeufs projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0037/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1008/79 posée par Mme von ALEMANN sur la date d'emballage des oeufs projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0037/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1008/79 posée par Mme von ALEMANN sur la date d'emballage des oeufs projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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