SP(1980)104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0034/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/79 posée par Mme FLESCH sur l'accord international sur le sucre projet établi par M. GUNDELACH M. CHEYSSON M. HAFERKAMP

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)104
Original Reference Code
SP(1980)104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0034/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/79 posée par Mme FLESCH sur l'accord international sur le sucre projet établi par M. GUNDELACH M. CHEYSSON M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0034/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/79 posée par Mme FLESCH sur l'accord international sur le sucre projet établi par M. GUNDELACH M. CHEYSSON M. HAFERKAMP (ENG)

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