SP(1980)84 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1411/79 posée par M. PRANCHERE - Exportations américaines de noix sur le marché européen à des prix de dumping
SP(1980)84 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1411/79 posée par M. PRANCHERE - Exportations américaines de noix sur le marché européen à des prix de dumping
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)84
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SP(1980)84
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1411/79 posée par M. PRANCHERE - Exportations américaines de noix sur le marché européen à des prix de dumping. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0027/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1072/79 posée par M. GENDEBIEN sur la dispense de tachygraphe en Irlande projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (ENG)
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