SP(1980)97 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 889/79 posée par M. DENIS sur le bilan du Centre pour le Développement Industriel - de la Convention de Lomé. projet établi par M. CHEYSSON
SP(1980)97 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 889/79 posée par M. DENIS sur le bilan du Centre pour le Développement Industriel - de la Convention de Lomé. projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)97
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SP(1980)97
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 889/79 posée par M. DENIS sur le bilan du Centre pour le Développement Industriel - de la Convention de Lomé. projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
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